INSURA BVBA est recueille suffisamment d'informations sur ses clients afin de pouvoir procéder à une évaluation correcte de leurs besoins et de leurs exigences. Ceci nous permet de vous proposer les solutions les plus adaptées. Cette évaluation se déroule selon le processus suivant :

• Nous opérons tout d'abord une analyse de vos risques et besoins selon différents moyens et formes.
• Nous effectuons ensuite une étude comparative des solutions proposées par les différents assureurs consultés. Pour garantir notre indépendance en tant que courtier, une telle étude est renouvelée régulièrement.
• Par après, INSURA BVBA donne un avis neutre et objectif sur les différents contrats d'assurance envisageables. Si ceux-ci venaient à changer en cours de contrat, il vous appartient de nous en informer. Les nouveaux risques, besoins et exigences seront alors réévalués et le contrat sera adapté si nécessaire et si possible.

Afin de permettre à ses clients de conclure un contrat d'assurance en pleine connaissance de cause, INSURA BVBA vous informe de manière exacte, appropriée et compréhensible sur les produits et services proposés, et ce conformément aux exigences d'AssurMiFID. Nous veillons également à ce que toute information publicitaire soit correcte, claire, non trompeuse et soit clairement identifiable comme telle.

La diffusion d'informations et les communications d'INSURA BVBA qui vous seront destinées se feront dans la langue de votre choix ou dans la langue que vous employez dans vos communications vis-à-vis d'INSURA BVBA (le français, le néerlandais ou, dans la mesure du possible l'anglais).

a) Informations générales à propos d'INSURA BVBA INSURA BVBA est une société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi Coupure Links, à 9000 Gand (numéro d'entreprise 0475.487.367). Si vous désirez prendre contact avec INSURA BVBA, vous pouvez le faire soit par courrier, soit par téléphone au numéro gratuit 0800/96.626, soit via l'adresse email info@insura.be ou encore via nos site web www.insura.be , www.insuramarine.be, www.credimaxx.be . INSURA BVBA est inscrite à la FSMA (Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, www.FSMA.be) comme courtier sous le numéro 48.400 pour pratiquement toutes les branches d'assurance. Ses activités d'assurance s'adressent à tous types de clients, des particuliers aux entreprises industrielles et commerciales.

b) Informations sur les assureurs et leurs produits

Comme mentionné ci-dessus, chaque offre d'assurance émanant d'INSURA BVBA fait l'objet d'une étude de marché préalable. Ces études de marché sont essentielles pour le candidat preneur d'assurance dans le cadre du processus de décision. En ce qui concerne les solutions structurées liées à un portefeuille, une étude comparative globale est réalisée à l'échelle d'un groupe de clients présentant un profil de risque similaire. C'est pourquoi INSURA BVBA consacre un soin tout particulier à l'établissement de ses appels d'offres et tend à reprendre tous les éléments essentiels de l'offre de façon claire et compréhensible. Afin de vous permettre de vérifier l'étude de marché dans son ensemble, nous vous transmettons sur simple demande les propositions et conditions les plus appropriées de(s) (l') assureur(s).

De manière générale, INSURA BVBA vous fournit les informations suivantes :

• Les assureurs et leurs services ;
• Le type d'assurance ;
• Les garanties et les risques exclus Nous référons pour ceci au sites web des assureurs concernés ;
• Les conditions applicables. Nous référons pour ceci au sites web des assureurs concernés ;
• Les éventuelles extensions de garanties facultatives ;
• Le calcul de prime ;
• Notre commission ;
• Les coûts et éventuels frais liés.

Des conflits d'intérêts peuvent survenir entre INSURA BVBA, son personnel et ses clients, ou entre ses clients eux-mêmes, lorsque par exemple :

• INSURA BVBA perçoit une rémunération ou un avantage de la part d'une compagnie d'assurance ;
• INSURA BVBA attribue à son personnel des indemnités, primes ou rémunérations variables en fonction d'objectifs commerciaux ;
• Des administrateurs, managers ou autres membres du personnel d'INSURA BVBA exercent des mandats externes ;
• Lors du traitement d'un dossier, les intérêts de différents clients d'INSURA BVBA entrent en conflit.

Pour cette raison, INSURA BVBA a établi une politique en matière de conflits d'intérêts et a adopté les procédures nécessaires afin de préserver vos intérêts. Les membres du personnel sont tenus de respecter les règles et procédures internes sur base desquelles INSURA BVBA attend de leur part qu'ils agissent à tout moment dans les intérêts du client et le respect de la règlementation applicable.

a) Identification des conflits d'intérêts potentiels
Les conflits d'intérêts potentiels ont été identifiés au sein d'INSURA BVBA et sont répertoriés dans un registre central. Ce registre est géré par les gérants ou tout autre personne désignée par les gérants (avec l'aide des autres départements d'INSURA BVBA) et est actualisé en fonction de certains évènements susceptibles de générer un conflit d'intérêts.

b) Implémentation de mesures destinées à gérer les conflits identifiés
Ces mesures ont été développées afin de prévenir, limiter et gérer l'impact négatif potentiel que les conflits d'intérêts identifiés pourraient avoir pour les clients. Ces mesures consistent à tout le moins à (selon la nature du conflit d'intérêts) :

• Contrôler la transmission et l'utilisation d'informations. Ces mesures sont destinées à éviter que des informations susceptibles de générer un conflit d'intérêts soient utilisées ou diffusées au sein d'INSURA BVBA.
• Prévenir des influences inappropriées. Ces mesures sont destinées à ce que personne ne puisse exercer une influence inappropriée sur la façon dont un service d'intermédiation en assurances est censé être offert.
• Adopter des mesures organisationnelles. Ces mesures ont pour but d'éviter les conflits d'intérêts potentiels dont l'origine est l'organisation d'INSURA BVBA, ou de limiter les risques qui y sont liés (Principe du ''Chinese Wall'').
• Contrôler les rémunérations et autres avantages. Ces mesures visent à éviter que les rémunérations ou autres avantages octroyés ou perçus par INSURA BVBA ne deviennent sources de conflits d'intérêts.
• Adopter des mesures d'abstention. Ces mesures préviennent l'exécution de certains services ou transactions lorsqu'un conflit d'intérêts empêche INSURA BVBA d'agir de manière honnête, équitable et professionnelle envers le client.

c) Informations aux clients au sujet des conflits d'intérêts qui ne peuvent être gérés par des mesures organisationnelles 
Dans l'hypothèse où les mesures susmentionnées sont insuffisantes pour pouvoir supposer que vos intérêts ne seront pas mis en péril, vous devez être informé de façon claire de la nature générale et/ou des sources de conflits d'intérêts. Cette information doit être communiquée préalablement à la prestation de services à laquelle le conflit d'intérêts est lié.

d) Notification et enregistrement correct de tous les conflits d'intérêts qui surviennent
Les conflits d'intérêts qui sont survenus (ou, dans le cas d'un service ou d'une activité encore en cours, qui peuvent survenir), et qui présentent un risque significatif pour vos intérêts, doivent être signalés par la personne concernée aux gérants. Tous les conflits d'intérêts rapportés sont répertoriés dans un registre central géré par le s gérants ou toutes autres personnes désignées par les gérants.

e) Formation adéquate 
L'élaboration et le maintien d'une culture de conformité largement répandue au sein d'INSURA BVBA est l'un des chevaux de bataille de notre politique. Afin de réaliser cet objectif et de rendre possible la gestion des conflits d'intérêts, nous veillons à ce que les employés d'INSURA BVBA reçoivent la formation et le soutien nécessaire à la bonne compréhension du concept de ''conflit d'intérêts'' et de la politique d'INSURA BVBA en la matière.

Conformément à AssurMiFID, INSURA BVBA ne peut, en ce qui concerne les services d'intermédiation en assurances fournis à ses clients, recevoir ou payer de rémunérations que si elles appartiennent à l'une des trois catégories suivantes :

a) Une rémunération payée par ou au client
Ceci englobe les honoraires convenus que vous payez en tant que client et qui sont stipulés dans votre contrat avec INSURA BVBA, ou encore la commission mentionnée dans l'offre et qui fait partie de la prime que vous payez à INSURA BVBA.

b) Une rémunération payée par ou aux compagnies d'assurances avec lesquelles le client conclut un contrat d'assurance 
Cela englobe la commission reprise dans l'offre et faisant partie de la prime que vous devez payer directement à l'assureur, ou encore les commissions de portefeuille que des assureurs payent à INSURA BVBA en compensation de services que nous fournissons à ces assureurs en faveur de nos clients. Ces commissions de portefeuille sont payées à INSURA BVBA par les assureurs au motif que nous exécutons un certain nombre de tâches qui incombent normalement aux assureurs mais que nous assumons à leur place, en tout ou en partie.

c) Une rémunération d'un tiers, qui est nécessaire pour le service d'intermédiation en assurance demandé : 
Il s'agit d'une catégorie très spécifique englobant par exemple les frais juridiques nécessaires à la conclusion d'un contrat d'assurance. Il est également possible qu'INSURA BVBA octroie une rémunération à un tiers au simple motif que ce tiers amène de nouveaux clients. Ces paiements sont conformes à la communication de la FSMA du 20 février 2009 concernant les ''apporteurs d'affaires'' et à la stricte réglementation interne en la matière. En ce qui concerne les avantages non patrimoniaux tels que les repas, les évènements sportifs, éducatifs ou culturels proposés par les assureurs, INSURA BVBA suit les dispositions MiFID ainsi que sa propre politique en matière de conflits d'intérêts. Ces invitations sont donc uniquement acceptées si elles présentent un avantage pour la prestation de services au client. Toutefois, INSURA BVBA n'accepte jamais que les frais d'hôtel ou de transport soient payés par les assureurs en faveur de ses collaborateurs.

INSURA BVBA tient, dans la mesure du possible, un dossier électronique détaillé de tous ses clients, reprenant entre autres :

• L'analyse des risques et des besoins sous différentes formes ;
• L'étude de marché avec le détail des offres ;
• Le contrat d'assurance (conditions générales et particulières) ;
• Tous les avenants au contrat d'assurance ;
• L'ensemble des emails, lettres et communications échangés avec le client au sujet des garanties, des primes, des limites et des sinistres ;
• Toutes les statistiques sinistres ;
• Toutes les plaintes et réactions aux plaintes.

INSURA Sprl réfère aux différents sites web des assureurs pour la lecture des conditions générales des assurances souscrites. Sur simple demande de votre part par mail à l'adresse info@insura.be, nous pouvons également vous faire parvenir une version par mail.

« CredimaxX » et « Insura Marine » sont des services d'INSURA Sprl.